port ~ transport d^'armes

Définitions

Port d'arme : Avoir l'arme sur soi et immédiatement utilisable : poche de vêtement, étui à fa ceinture ou sous le bras,...

Transport d'arme : Avoir l'arme auprès de soi et non utilisable immédiatement : Coffre de voiture,

housse, gaine,...

Régime Général

Son! libres :

Le port ei le transport des armes d'épaule et munitions des 5, 7 et 8

Sont interdits :

-le port des armes et munitions de 1" (armes de guerre),  de 4 (armes à feu dites de défense) ou de 6e catégories (armes  blanches) est interdit,  même si  vous disposez d'une autorisation de détention d'arme. Pour les armes blanches non-classées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime.

Cas particulier : les motifs légitimes

Le port d'arme de Ire, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels :

Fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple....

Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de

Ire, 4e ou 6e catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.

Lors de leur transport légitime, ces amies ne doivent pas être immédiatement utilisables, soit en

recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces

de sécurité.

LES GRANDES LIGNES SONT :

Les amres de 6^eme catégorie sont nommément désignées.

•         Le port est interdit

•         Le Transport est interdit sans motiflégitime

Les motifs légitimes sont :

licence sportive : au cours  du trajet pour se rendre au club Achat et au cours du trajet 1 a réparation DéméiKmement